1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles SAS LA ZUNINE SAS française immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MARSEILLE sous le numéro 631 852 094, offre à la vente et vend, à tout client agissant en qualité de consommateur (ci-après le «Client»), les articles proposés sur son site Internet accessible à l’adresse www.mespremierspas.fr (ci-après le «Site»).

L’ensemble des éléments constituant le Site (notamment les textes, images, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’interdit, en conséquence, de copier, reproduire et diffuser tout ou partie du Site, sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation expresse de MES PREMIERS PAS 

2. ClientsRetour en haut de page

L’achat d’article(s) sur le Site est réservé aux particuliers majeurs, c’est à-dire aux personnes physiques agissant en dehors de toute activité professionnelle habituelle ou commerciale d’achat / revente ou d’intermédiaire, et pour une utilisation strictement personnelle.

Toute personne qui commande sur le Site atteste être une personne physique majeure et disposer de la capacité lui permettant de commander sur le Site et de s’engager contractuellement.

3. Acceptation des conditions générales de venteRetour en haut de page

Les ventes de produits réalisées sur le Site sont exclusivement régies par les présentes Conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document, même s’il a pu être communiqué à MES PREMIERS PAS 

En validant sa commande sur le Site, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions générales de vente en vigueur à la date de sa commande.

Les Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par MES PREMIERS PAS . Les Conditions générales de vente opposables au Client sont celles qui figurent en ligne sur le Site au jour de la validation de sa commande. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont également jointe au colis sur un support durable.

4. Description des produitsRetour en haut de page

Les caractéristiques essentielles de chaque produit proposé à la vente par MES PREMIERS PAS  sont indiquées au sein de leur fiche produit accessible sur le Site, en cliquant sur le produit concerné.

MES PREMIERS PAS fait ses meilleurs efforts pour rendre une image fidèle des produits proposés à la vente par les images ou photographies utilisées pour présenter les produits. Des variations peuvent néanmoins apparaître notamment en raison de limitations techniques de rendu de couleurs ou d’équipement du Client de sorte que ces éléments sont utilisés de manière indicative.MES PREMIERS PAS  recommande donc au Client de se reporter au descriptif des produits figurant sur le SITE pour en connaître les caractéristiques essentielles.

5. Disponibilité des produits et délais de traitement et de livraisonRetour en haut de page

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, MES PREMIERS PAS en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera à l’annulation de la commande. Si la commande comporte plusieurs produits et que seule une partie de cette commande est indisponible, alors MES PREMIERS PAS  procédera à l’annulation de la partie indisponible de la commande. Le cas échéant, MES PREMIERS PAS remboursera le Client au plus tard dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées.

Toute commande passée sur le Site avant 12 heures du lundi au samedi (hors jours fériés) sera traitée le jour même, sous réserve de validation du paiement et d'éventuels contrôles dans le cadre de la lutte contre la fraude tels que décrits à l’article «Lutte contre la fraude à la carte bancaire».

En cas de dépassement de cette date limite et sauf cas de force majeure, le Client peut se dégager du contrat après avoir accordé par e-mail, un délai supplémentaire de livraison, si ce nouveau délai n'est pas respecté. Si le Client précise que le délai de livraison est une condition essentielle du contrat, il pourra se défaire du contrat sans délai supplémentaire et demander le remboursement des sommes éventuellement déjà payées au titre du(des) produit(s) non livré(s). La commande sera alors annulée par MES PREMIERS PAS sous réserve que la livraison de la commande ne soit pas intervenue entre temps.

6. Processus de commandeRetour en haut de page

Afin de pouvoir commander un produit sur le Site, il est nécessaire, au préalable, que le Client se crée un compte client dans les conditions visées au sein du présent article. Le Client est ensuite invité à suivre et respecter le processus de commande en vigueur sur le Site lors de sa commande.

Pour la création de son compte client sur le Site, le Client s’engage à s’identifier loyalement et à fournir des informations exactes et à les mettre à jour au besoin. Il lui sera demandé de fournir certaines informations personnelles (nom, coordonnées, etc.), en particulier une adresse de courrier électronique valide, puisque c’est à cette adresse que sera adressé toute confirmation de commande et toute correspondance de la part de MES PREMIERS PAS . Le Client s’engage également à choisir un mot de passe qu’il reconnaît lui être personnel et s’engage par conséquent à le garder confidentiel. A l’occasion de toute commande, il sera demandé au Client de préciser cette adresse électronique et ce mot de passe ce qui lui permettra d’être identifié par le Site.

Le Client et MES PREMIERS PAS  reconnaissent par conséquent que les données enregistrées par MES PREMIERS PAS sont considérées comme constituant la preuve des transactions conclues entre eux.

Avant de valider sa commande, le Client verra apparaître une page récapitulative reprenant les produits sélectionnés, les références, les quantités, le prix unitaire et le prix de la commande ainsi qu’un visuel du produit. Le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer et payer sa commande.

7. PrixRetour en haut de page

Les prix des produits proposés sur le Site figurent sur chaque fiche produit. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi (traitement et expédition de la commande) qui sont précisés lors de la commande et dont le détail figure au sein de l’article 11 «Modes de livraison» des présentes.

Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment par MES PREMIERS PAS . Cependant, le prix payé par le client est le prix affiché lors de sa commande.

8. Modes de paiementRetour en haut de page

Les achats effectués sur le Site sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :

• cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard (en ligne ou par téléphone)
• Paypal

Les paiements Paypal nécessitent de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.

9. Conditions de livraison – Transfert des risques et transfert de propriétéRetour en haut de page

La livraison s’effectue exclusivement en France, DOM TOM, Belgique, Luxembourg, Suisse Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyanne, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, TAAF (Terre Australes et Antarctiques françaises), à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande.

Le(s) produit(s) commandé(s) restent la propriété de MES PREMIERS PAS  jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Cependant, les risques des produits sont transférés au Client, dès lors que lui ou un tiers désigné par le Client prend possession du bien.

Lors de la livraison de la commande, le Client vérifie son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à formuler si nécessaire des réserves motivées, qui devront être inscrites sur le bon de livraison et transmises au transporteur et à MES PREMIERS PAS , par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les trois (3) jours de la réception de la commande. A défaut, les produits allégués de non-conformité ne pourront être repris par MES PREMIERS PAS .

10. Droit de rétractationRetour en haut de page

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, conformément à l’article L120-20 du Code de la consommation qui est fixé par la loi à 14 jours à compter de la réception du produit. 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :

• indiquer, au sein de son compte client, le produit qu’il souhaite retourner. Le produit doit ensuite être retourné à MES PREMIERS PAS , à l’état neuf, c'est-à-dire non porté, dans son emballage d’origine (boîte et carton d’emballage d’expédition). Le Client sera remboursé sous deux (2) jours ouvrés à compter de la réception par MES PREMIERS PAS  du produit retourné, par le mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande concernée.

ou

• notifier à MES PREMIERS PAS sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax, email).

En cas de rétractation de la part du Client du présent contrat, MES PREMIERS PAS  remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où MES PREMIERS PAS  est informé de votre décision de rétractation du présent contrat.

MES PREMIERS PAS  procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que Le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Si le Client a déjà reçu sa commande, MES PREMIERS PAS peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’il est reçu le bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Client devra renvoyer le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le Client est communiqué à MES PREMIERS PAS sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Frais de retour gratuit en point relais Pickup.

Les frais de retour du produit commandé sont à la charge du Client comme la loi le prévoit. 

11. Données personnellesRetour en haut de page

12.1 Traitements de données personnelles réalisés par MES PREMIERS PAS 

MES PREMIERS PAS  prend la question des données personnelles très au sérieux. Ces données et la façon dont vous les partagez sont très importantes. Nous nous engageons à protéger ces données:

• Nous ferons toujours preuve de transparence au sujet des données personnelles que nous utilisons, vous pourrez toujours connaître comment et pourquoi nous avons besoin de ces données;
• Nous n’utiliserons vos données que si nous en avons véritablement besoin;
• Nous protégerons vos données personnelles en utilisant la meilleure combinaison de méthodes, technologies, démarches administratives et interlocuteurs impliqués;
• Nous voulons que vous ayez le choix de l’utilisation de vos données personnelles, en toute connaissance des raisons, des leviers et de leur finalité.

C'est ainsi que nous avons élaboré une vraie politique de confidentialité, la plus lisible possible, en évitant de rester trop techniques ou complexes. A chaque passage sur notre site internet, vous pourrez retrouver cette politique de confidentialité et nous protégerons vos données conformément à nos engagements.

Pour plus d’informations, rendez vous sur les pages Politique de Confidentialité et Cookies.

12.2 Lutte contre la fraude à la carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, MES PREMIERS PAS  pourra vérifier les données personnelles communiquées par le Client et adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande ou, dans le cas où cette personne est différente, qu’elle a autorisé le paiement concerné, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB). L’absence de transmission par le Client à MES PREMIERS PAS des justificatifs demandés dans un délai de deux (2) jours ouvrés suivant la demande formulée par MES PREMIERS PAS  entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

Par ailleurs,MES PREMIERS PAS  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel elle aurait déjà rencontré un litige relatif au paiement frauduleux d'une commande antérieure.

12. Garantie - ResponsabilitéRetour en haut de page

MES PREMIERS PAS  est soucieux de vous apporter la meilleure qualité de service en sa qualité de e-commerçant. Il s’engage à respecter l’ensemble de ses obligations à l’occasion de toutes les étapes de la commande et de la livraison de la commande du Client.

Conformément à la loi, tous les produits proposés sur le Site bénéficient d’une garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).

MES PREMIERS PAS  est responsable des dommages matériels ou corporels qui seraient causés au Client directement et exclusivement par la faute ou la négligence de MES PREMIERS PAS  dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Cependant,MES PREMIERS PAS ne saurait être responsable des dommages immatériels, indirects ou accessoires qui seraient causés au Client, ni des dommages qui résulteraient d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

18. Assistance – Réclamation - Coordonnées de MES PREMIERS PAS Retour en haut de page

Pour toute question relative au Site, aux produits vendus par JEF CHAUSSURES et pour toute réclamation relative à une commande, le Client est invité à contacter JEF CHAUSSURES par l’un des moyens suivants :

• par courrier postal à l’adresse suivante : mes premiers pas 6 rue lamalgue 83000 TOULON
• par téléphone au numéro +33 4 94 28 83 29 
• par courrier électronique à l’adresse mppgvest@gmail.com

MES PREMIERS PAS  s’efforcera de répondre au Client dans des délais raisonnables et au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

19. Loi applicable – Juridiction compétenteRetour en haut de page

Tout contrat conclu en vertu des présentes dispositions sera soumis à la loi française.

En cas de litige, le tribunal compétent sera désigné conformément aux règles du droit commun.